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[Loi n° 2022-978 du 20 décembre 2022]Le volume des écrits à caractère publicitaire ainsi que les insertions publicitaires ne doivent pas excéder quarante pour cent du contenu total de la publication du journal, de l’é…
[Loi n° 2022-978 du 20 décembre 2022]Le volume des écrits à caractère publicitaire ainsi que les insertions publicitaires ne doivent pas excéder quarante pour cent du contenu total de la publication du journal, de l’écrit périodique ou de la production d’informations numériques.