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L'inspection pharmaceutique est exercée par des inspecteurs placés sous l’autorité de l’AIRP dans les conditions fixées par décret.Avant leur première prise de fonction, ils prêtent serment devant le tribunal de premi…
L'inspection pharmaceutique est exercée par des inspecteurs placés sous l’autorité de l’AIRP dans les conditions fixées par décret.Avant leur première prise de fonction, ils prêtent serment devant le tribunal de première instance.
Section 8 – Vigilances et surveillance du marché