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Code Pénal

Article 175

En vigueur

Article 175

Code Pénal — Loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

Les individus faisant partie des bandes, sans y exercer aucun commandement ni emploi, sont punis de l'emprisonnement de cinq à vingt ans.

Texte officiel

Les individus faisant partie des bandes, sans y exercer aucun commandement ni emploi, sont punis de l'emprisonnement de cinq à vingt ans.

Section 2 – Participation à un mouvement insurrectionnel

Domaines concernés

emprisonnement

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