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Si la révolte a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d'urgence, ou à bord d'un navire ou aéronef, la peine peut dans tous les cas, être portée à vingt ans de détention militaire et les ins…
Si la révolte a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d'urgence, ou à bord d'un navire ou aéronef, la peine peut dans tous les cas, être portée à vingt ans de détention militaire et les instigateurs sont punis de la détention militaire à vie.
Section 2 – Rébellion