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Ceux qui, pendant les opérations électorales se sont rendus coupables d'outrages ou de violences soit envers le bureau, soit envers un de ses membres, ou qui, par voies de fait ou menaces, ont retardé ou empêché les o…
Ceux qui, pendant les opérations électorales se sont rendus coupables d'outrages ou de violences soit envers le bureau, soit envers un de ses membres, ou qui, par voies de fait ou menaces, ont retardé ou empêché les opérations électorales, sont punis de l'emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs.Si le scrutin a été violé, l'emprisonnement est d'un à cinq ans, et l'amende de 200.000 à 2.000.000 de francs.La violation du scrutin commise soit par les membres du bureau, soit par les agents de l'autorité préposés à la garde des bulletins non encore dépouillés est punie de l'emprisonnement de deux à dix ans.