Sont punis d'un emprisonnement de deux mois à un an, le mari ou la femme convaincu d'adultère, ainsi que son complice.Les poursuites ne peuvent être engagées que sur plainte du conjoint offensé.
Sont punis d'un emprisonnement de deux mois à un an, le mari ou la femme convaincu d'adultère, ainsi que son complice.Les poursuites ne peuvent être engagées que sur plainte du conjoint offensé. La connivence ou le pardon du conjoint offensé empêche ou arrête toute poursuite et le conjoint offensé reste maître d'arrêter l'effet de la condamnation prononcée contre l'autre conjoint, en acceptant de reprendre la vie commune.Les seules preuves admises contre le complice sont, outre le flagrant délit, celles résultant de lettres ou autres pièces écrites de sa main.
Titre III
Crimes et délits contre les biens
Chapitre premier
Atteintes à la fortune d'autrui
Section première – Vols