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L'interprète ou le traducteur qui, au cours d'une procédure judiciaire, dénature de mauvaise foi la substance des paroles ou des documents traduits, est puni des peines du faux témoignage.Est puni également des mêmes…
L'interprète ou le traducteur qui, au cours d'une procédure judiciaire, dénature de mauvaise foi la substance des paroles ou des documents traduits, est puni des peines du faux témoignage.Est puni également des mêmes peines, l'expert désigné par une juridiction qui, dans une procédure judiciaire, dépose un faux rapport.