Article 381

[Loi n°2021-893 du 21 décembre 2021]Quiconque, volontairement, porte des coups, fait des blessures ou exerce toute autre forme de violence est puni:

1°d'un emprisonnement de cinq à vingt ans, lorsque les coups portés, les blessures faites ou les violences exercées, même sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée;

2°d'un emprisonnement de cinq à dix ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs lorsque les coups, les blessures ou les violences ont occasionné une mutilation, amputation ou privation de l'usage d'un membre, la cécité ou la perte d’un œil ou toute autre infirmité permanente;

3°d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs lorsqu'il en est résulté une maladie ou une incapacité totale de travail personnel pendant plus de dix jours;

4°d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs lorsqu’il en est résulté une maladie ou une incapacité de travail personnel pendant dix jours au plus ou qu'il n’en est résulté aucune maladie ou aucune incapacité de travail.