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Quiconque, dans une zone d'opérations militaires, dépouille un blessé, malade, naufragé ou mort, est puni de cinq à dix ans d'emprisonnement.La peine est l’emprisonnement à vie si les faits sont accompagnés de violenc…
Quiconque, dans une zone d'opérations militaires, dépouille un blessé, malade, naufragé ou mort, est puni de cinq à dix ans d'emprisonnement.La peine est l’emprisonnement à vie si les faits sont accompagnés de violences ayant aggravé l'état du blessé, naufragé ou malade.
Section 4 – Destructions