Article 430

Quiconque, par fraude ou violences enlève sous quelque forme que ce soit des mineurs des lieux où ils étaient placés par ceux à l'autorité ou sous la direction desquels ils étaient soumis, est puni d'un emprisonnement de cinq à dix ans et d'une amende de 500.000 à 50.000.000 de francs.Si le mineur ainsi enlevé est un mineur de quinze ans, le maximum de la peine est prononcé.La peine est l'emprisonnement de cinq à vingt ans si le mineur a été retrouvé vivant, avant qu'ait été rendue la décision de condamnation.La peine est l'emprisonnement à vie:

1°si l’auteur s'est fait payer ou a eu pour but de se faire payer une rançon par les personnes sous la surveillance desquelles le mineur était placé;

2°si l’enlèvement est suivi de la mort du mineur, ou s'il en est résulté pour lui une infirmité entraînant une incapacité permanente de plus de 30%.

La tentative des délits prévus aux alinéas 1 et 2 du présent article est punissable.