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Les matières non réglées par le présent livre font l’objet de lois spéciales.
Les matières non réglées par le présent livre font l’objet de lois spéciales.
Titre premier
Crimes et délits contre le droit des gens, l’état et les intéréts publics
Chapitre premier
Infractions contre le droit des gens
Section première – Crime de génocide