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Est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an quiconque sans qualité ou sans autorisation, prend copie, quels qu’en soient le support et le moyen, d'un document administratif tenu secret ou confidentiel.
Est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an quiconque sans qualité ou sans autorisation, prend copie, quels qu’en soient le support et le moyen, d'un document administratif tenu secret ou confidentiel.