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La tentative des délits prévus par la présente section est punissable.Les dispositions de la présente section sont applicables aux auteurs des mêmes actes commis au préjudice des puissances étrangères désignées par dé…
La tentative des délits prévus par la présente section est punissable.Les dispositions de la présente section sont applicables aux auteurs des mêmes actes commis au préjudice des puissances étrangères désignées par décret pris en Conseil des ministres.
Section 3 – Attentat, complot et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national