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Est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 300.0 à 3.000.000 de francs quiconque, en temps de guerre, accomplit sciemment un acte de nature à nuire à la défense nationale, non prévu ni réprimé par…
Est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 300.0 à 3.000.000 de francs quiconque, en temps de guerre, accomplit sciemment un acte de nature à nuire à la défense nationale, non prévu ni réprimé par un autre texte.