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Lorsqu’il est sursis en partie à l’exécution de l’emprisonnement, la tranche de la condamnation non assortie du sursis est exécutée en priorité.
Lorsqu’il est sursis en partie à l’exécution de l’emprisonnement, la tranche de la condamnation non assortie du sursis est exécutée en priorité.
Section 2 – La grâce