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Tout militaire qui commet un faux dans ses comptes ou qui fait usage d'un acte faux est puni de deux à dix ans de détention militaire.Si le coupable est officier, la destitution militaire peut, en outre être prononcée.
Tout militaire qui commet un faux dans ses comptes ou qui fait usage d'un acte faux est puni de deux à dix ans de détention militaire.Si le coupable est officier, la destitution militaire peut, en outre être prononcée.