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La destitution militaire est perpétuelle.
La destitution militaire est perpétuelle. Elle entraîne:
1°la radiation des Forces armées et de la police nationale;
2°la perte du grade et du droit d'en porter les insignes et l'uniforme;
3°l'incapacité d'acquérir de nouveaux grades;
4°la déchéance du droit de porter des décorations.