//
Quiconque pénètre ou se maintient dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, d…
Quiconque pénètre ou se maintient dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissement, est puni d'un emprisonnement de six mois à un an et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs.Lorsque le délit prévu à l'alinéa précédent est commis par une personne porteuse d'une arme, la peine est d'un emprisonnement d’un à cinq ans et d'une amende de 300.000 à 3.000.000 de francs.