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Est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs quiconque incite le public à retarder le paiement des impôts, droits, taxes et autres redevances.
Est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs quiconque incite le public à retarder le paiement des impôts, droits, taxes et autres redevances.