Article 183

[Loi n°2021-893 du 21 décembre 2021]Est puni de l'emprisonnement d'un à six ans et d'une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs, quiconque publie, diffuse, divulgue ou reproduit par quelque moyen que ce soit, des nouvelles fausses, des pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, lorsqu'il en résulte ou qu'il pouvait en résulter la désobéissance aux lois, une atteinte au moral de la population, ou le discrédit sur les institutions ou leur fonctionnement.Si la publication, la diffusion, la divulgation ou la reproduction est faite par la voie de la presse, sont passibles comme auteurs des peines prévues à l'alinéa précédent, les directeurs ou codirecteurs de publication ou éditeurs.