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Les dispositions des articles 105, 114, 115, 130 et 133 relatives respectivement à l’amnistie, aux circonstances atténuantes, au sursis et à la prescription de la peine, ne sont pas applicables aux infractions prévues…
Les dispositions des articles 105, 114, 115, 130 et 133 relatives respectivement à l’amnistie, aux circonstances atténuantes, au sursis et à la prescription de la peine, ne sont pas applicables aux infractions prévues au présent chapitre.L’ordre de commettre un génocide ou un crime contre l’humanité est manifestement illicite.
Chapitre 2
Infractions contre la sûreté de l’état et la défense nationale
Section première – Trahison et espionnage