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Quiconque rassemble, dans l'intention de les livrer à une puissance étrangère, des renseignements, objets, ou procédés dont la réunion et l'exploitation sont de nature à nuire à la défense nationale, est puni de l'emp…
Quiconque rassemble, dans l'intention de les livrer à une puissance étrangère, des renseignements, objets, ou procédés dont la réunion et l'exploitation sont de nature à nuire à la défense nationale, est puni de l'emprisonnement à vie.