AUSCOOP, Article 294

Les premiers administrateurs sont élus par l’assemblée générale constitutive.

En cours de vie sociale, les administrateurs sont élus par l’assemblée générale ordinaire des coopérateurs.

Toutefois, en cas de fusion, l’assemblée générale extraordinaire peut procéder à l’élection de nouveaux administrateurs.

Toute élection intervenue en violation des dispositions du présent article est nulle.

Paragraphe 2 - Durée du mandat des administrateurs Art.295.- Les statuts organisent l’élection des administrateurs et détermine la durée de leur mandat.

Paragraphe 3 - Représentant permanent de la personne morale membre du conseil d’administration. Art.296.- Une personne morale peut être nommée administrateur. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner, par lettre au porteur contre récépissé ou par tout procédé laissant

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trace écrite adressée à la société, pour la durée de son mandat, un représentant permanent. Bien que ce représentant permanent ne soit pas personnellement administrateur de la société coopérative avec conseil d’administration, il est soumis aux mêmes conditions et obligations et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.