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Le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale extraordinaire qui décide, le déplacement du siège de la société coopérative.
Le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale extraordinaire qui décide, le déplacement du siège de la société coopérative. L’assemblée générale modifie les statuts en conséquence.
En cas de déplacement du siège social, de nouvelles formalités de publicité doivent alors être accomplies pour informer les personnes autres que les coopérateurs de ce fait. La modification est par ailleurs publiée au Registre des Sociétés Coopératives. Le conseil d’administration informe par écrit l’autorité nationale chargée des sociétés coopératives de ce changement de siège.
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Sous-section 3 - Fonctionnement du conseil d’administration
Paragraphe 1 - Convocation et délibération du conseil d’administration