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Les fonctions de membre du conseil de surveillance ne sont pas rémunérées.
Les fonctions de membre du conseil de surveillance ne sont pas rémunérées. L’assemblée générale peut, toutefois, prévoir le remboursement des frais exposés dans l’exercice de ces fonctions.
Chapitre 3 - Assemblée générale
Section 1 - Règles communes à toutes les Assemblées de Coopérateurs
Sous-section 1 - Convocation de l’assemblé.