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Codes/Droit OHADA/Art. AUSCGIE-448

Droit OHADA

Article AUSCGIE-448

En vigueur

AUSCGIE, Article 448

Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (révisé du 30/01/2014)

Résumé simplifié

Les dispositions des articles 438 à 448 du présent Acte uniforme sont applicables au directeur général et au directeur général adjoint.

Texte officiel

Les dispositions des articles 438 à 448 du présent Acte uniforme sont applicables au directeur général et au directeur général adjoint.

Cautionnements, avals et garanties

Domaines concernés

OHADA

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