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La propriété d’un bien mobilier peut être retenue en garantie d’une obligation par l’effet d’une clause de réserve de propriété.
La propriété d’un bien mobilier peut être retenue en garantie d’une obligation par l’effet d’une clause de réserve de propriété.
Elle peut aussi être cédée en garantie d’une obligation aux conditions prévues par le présent Chapitre.
Section 1 - Réserve de propriété