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Sauf stipulations contraires des statuts, les apports en numéraire réalisés à l’occasion d’une augmentation collective de capital de la société coopérative peuvent être réalisés par compensation avec une créance certa…
Sauf stipulations contraires des statuts, les apports en numéraire réalisés à l’occasion d’une augmentation collective de capital de la société coopérative peuvent être réalisés par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible sur la société coopérative.
Paragraphe 4 - Apports en nature