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Codes/Droit OHADA/Art. AUSCOOP-310

Droit OHADA

Article AUSCOOP-310

En vigueur

AUSCOOP, Article 310

Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives (15/12/2010)

Résumé simplifié

Le conseil d’administration peut conférer à un ou à plusieurs de ses membres, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.

Texte officiel

Le conseil d’administration peut conférer à un ou à plusieurs de ses membres, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.

Paragraphe 2 - Conventions réglementées

Domaines concernés

OHADA

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