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La société coopérative simplifiée est dirigée par un comité de gestion composé de trois membres au plus.
La société coopérative simplifiée est dirigée par un comité de gestion composé de trois membres au plus. Lorsque le nombre de coopérateurs est au moins de cent ou lorsque ce seuil est atteint en cours de vie sociale, le nombre des membres du comité de gestion peut être porté par les statuts de trois à cinq.
L’assemblée générale élit les membres du comité de gestion parmi ses membres personnes physiques à la majorité simple, à moins qu’une clause des statuts n’exige une majorité supérieure.
Le comité de gestion nomme parmi ses membres un président.
Les statuts organisent la gérance de la société coopérative simplifiée.
Paragraphe 2 - Durée des fonctions Art.224.- Les statuts organisent l’élection des membres du comité de gestion et déterminent la durée de leur mandat.
Paragraphe 3 - Remboursement des frais Art.225.- Les fonctions de président et des autres membres du comité de gestion ne sont pas rémunérées.
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Toutefois, les frais engagés par le président et les autres membres du comité de gestion dans l’exercice de leurs fonctions peuvent leur être remboursés dans les conditions fixées par l’assemblée générale. Ils peuvent également bénéficier d’une provision sur frais à engager lorsque les statuts organisent les modalités de l’allocation de cette provision.
Paragraphe 4 - Révocation