//
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux sociétés par actions simplifiées conformément à l'article 853-3 ci-après.
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux sociétés par actions simplifiées conformément à l'article 853-3 ci-après.
Chapitre 2 - Alerte par les associés Section 1 - Sociétés autres que les sociétés par actions