AUSCGIE, Article 526

Tout actionnaire peut, en outre, à toute époque prendre connaissance et copie : 1°) des documents sociaux visés à l'article précédent concernant les trois (3) derniers exercices ; 2°) des procès-verbaux et des feuilles de présence des réunions du conseil d'administration ; 3°) des procès-verbaux et des feuilles de présence des assemblées tenues au cours de ces trois derniers exercices ; 4°) des conventions réglementées conclues par la société ; 5°) de tous autres documents, si les statuts le prévoient. De même, tout actionnaire peut, deux fois par exercice, poser des questions écrites au président-directeur général, au directeur général ou à l'administrateur général sur tous faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation. La réponse est communiquée au commissaire aux comptes.