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La rémunération des représentants du groupement est fixée par l'assemblée générale ou par le contrat d'émission.
La rémunération des représentants du groupement est fixée par l'assemblée générale ou par le contrat d'émission. Elle est à la charge de la société débitrice. À défaut de fixation de cette rémunération ou si son montant est contesté, elle est fixée par la juridiction compétente.
Section 2 - Assemblée générale des obligataires Convocation