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L’exercice de l’action sociale ne s’oppose pas à ce qu’un coopérateur exerce contre la société coopérative l’action en réparation du préjudice qu’il a personnellement subi.
L’exercice de l’action sociale ne s’oppose pas à ce qu’un coopérateur exerce contre la société coopérative l’action en réparation du préjudice qu’il a personnellement subi.
Titre 4 - Liens de droit entre les sociétés coopératives
Chapitre 1 - Unions - Fédérations - Confédération - Réseaux Section 1 - Unions des sociétés coopératives
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