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Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration font foi jusqu’à preuve contraire.
Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration font foi jusqu’à preuve contraire.
Sous-section 4 - Président du conseil d’administration et responsable chargé de direction
Paragraphe 1 - Nomination et durée du mandat du président du conseil d’administration