AUS, Article 225

Les deniers provenant de la réalisation des immeubles sont distribués dans l’ordre suivant :  1° aux créanciers des frais de justice engagés pour parvenir à la réalisation du bien vendu

et à la distribution elle-même du prix ;  2° aux créanciers de salaires superprivilégiés ;  3° aux créanciers titulaires d’une hypothèque conventionnelle ou forcée et aux créanciers

séparatistes inscrits dans le délai légal, chacun selon le rang de son inscription au registre de la publicité immobilière ;  4° aux créanciers munis d’un privilège général soumis à publicité chacun selon le rang de son inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ;  5° aux créanciers munis d’un privilège général non soumis à publicité selon l’ordre établi par l’article 180 du présent Acte uniforme ;  6° aux créanciers chirographaires munis d’un titre exécutoire lorsqu’ils sont intervenus par voie de saisie ou d’opposition à la procédure.

En cas d’insuffisance de deniers pour désintéresser les créanciers désignés aux 1), 2), 5) et 6) du présent article venant à rang égal, ceux-ci concourent à la distribution dans la proportion de leurs créances totales, au marc le franc.