//
Le conseil d’administration détermine la durée des fonctions du responsable chargé de direction, conformément à la législation de travail de l’Etat Partie.
Le conseil d’administration détermine la durée des fonctions du responsable chargé de direction, conformément à la législation de travail de l’Etat Partie.
Ses fonctions prennent fin dans les mêmes conditions.
Paragraphe 4 - Attributions et rémunération du responsable chargé de direction.