Le capital de la société coopérative est variable.
Il est susceptible d’augmentation ou de diminution dans les conditions prévues aux articles 56, 57 et 58 ci-après.
Expliquer simplement
L'IA vous explique cet article en langage clair, avec des exemples concrets
Besoin d'aller plus loin ?
Posez vos questions à l'assistant LEXCI pour une analyse détaillée.