AUSCOOP, Article 43

Le régime de l’apport en industrie est déterminé par les statuts.

A défaut de détermination par les statuts, la part du coopérateur qui a apporté son industrie est égale à celle du coopérateur qui a le moins apporté.

Le coopérateur qui s’est obligé à apporter son industrie à la société coopérative lui doit compte de tous les gains qu’il a réalisés par l’activité faisant l’objet de son apport.

Sous-section 8 - Parts sociales

Paragraphe 1 - Principe Art.44.- La société coopérative émet et remet aux coopérateurs des titres sociaux dénommés parts sociales, en représentation de leurs apports. Art.45.- Toutes les parts sociales émises par la société coopérative sont nominatives. Leur valeur nominale est la même pour toutes les parts sociales. Elle est fixée dans les statuts. Les parts sociales ne peuvent être émises pour un montant inférieur à leur valeur nominale.

Paragraphe 2 - Droits et obligations attachés aux parts sociales