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Le présent Acte uniforme sera publié au Journal Officiel de l'OHADA et des Etats-Parties.
Le présent Acte uniforme sera publié au Journal Officiel de l'OHADA et des Etats-Parties. Il entrera en vigueur conformément aux dispositions de l'article 9 du traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.
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http://www.ohada.com/actes-uniformes/658/acte-uniforme-relatif-au-droit-de-l-arbitrage.html