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Le présent acte uniforme sera publié au Journal officiel de l'OHADA ;
Le présent acte uniforme sera publié au Journal officiel de l'OHADA ; il sera également publié au Journal officiel des Etats Parties ou par tous procédés en tenant lieu. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Fait à Yaoundé, le 22 mars 2003
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http://www.ohada.com/actes-uniformes/891/acte-uniforme-relatif-aux-contrats-de-transport-de-marchandises-par-route.html