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Le Registre des Sociétés Coopératives a pour objet de :
Le Registre des Sociétés Coopératives a pour objet de : recevoir l’immatriculation des sociétés coopératives et de leurs sociétés faîtières régies par
le présent Acte uniforme ; recevoir également les inscriptions et les mentions constatant les modifications survenues
depuis leur immatriculation, dans la situation juridique des sociétés coopératives et des sociétés coopératives faîtières.
Sous-section 2 - Organisation du Registre des Sociétés Coopératives