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Toute société coopérative est constituée à compter de l’assemblée générale constitutive et de la signature de ses statuts par les coopérateurs.
Toute société coopérative est constituée à compter de l’assemblée générale constitutive et de la signature de ses statuts par les coopérateurs.
Avant son immatriculation au Registre des Sociétés Coopératives, l’existence de la société coopérative n’est pas opposable aux personnes autres que les coopérateurs. Néanmoins, celles-ci peuvent s’en prévaloir.