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Lorsque le Ministre de la Justice décide de poursuivre la déchéance de la nationalité ivoirienne à l'encontre d'un individu tombant sous le coup des dispositions de l'article 54, il notifie la mesure envisagée à la pe…
Lorsque le Ministre de la Justice décide de poursuivre la déchéance de la nationalité ivoirienne à l'encontre d'un individu tombant sous le coup des dispositions de l'article 54, il notifie la mesure envisagée à la personne de l'intéressé ou à son domicile ; à défaut de domicile connu, la mesure envisagée est publiée au Journal officiel de la république de Côte d'Ivoire.L'intéressé a la faculté dans le délai d'un mois à dater de l'insertion au "Journal officiel" ou de la notification, d'adresser au Ministre de la Justice des pièces et mémoires.