Article 16

[Modifié par article premier de la Loi 662 de 2004][Modifié par article premier de la Decision 9PR de 2005][Modifié par article premier de la Loi 654 de 2013][Modifié par article premier de la Loi 236 de 2024]Le conjoint étranger perd la nationalité ivoirienne si son mariage avec un Ivoirien est déclaré nul par une décision émanant d'une juridiction ivoirienne ou d'une juridiction étrangère dont l’autorité est reconnue en Côte d’Ivoire. Toutefois, lorsque la validité des actes passés antérieurement à la décision judiciaire constatant la nullité du mariage était subordonnée à l’acquisition par le conjoint étranger de la nationalité ivoirienne, cette validité ne peut être contestée pour le motif que le conjoint étranger, déclaré de bonne foi par la décision judiciaire, n’a pu acquérir cette qualité.