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[Modifié par article 7 de l'Ordonnance 857 de 2024]L'investisseur respecte les lois et règlements en vigueur relatifs notamment aux droits de l'homme, au droit du travail, à la responsabilité sociétale, à la fiscalité…
[Modifié par article 7 de l'Ordonnance 857 de 2024]L'investisseur respecte les lois et règlements en vigueur relatifs notamment aux droits de l'homme, au droit du travail, à la responsabilité sociétale, à la fiscalité et à la lutte contre la corruption et les activités illicites.Dans le cadre de la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et la lutte contre le terrorisme, l'investisseur met en place les politiques appropriées, à travers des normes éthiques, anti-corruption et anti-blanchiment ainsi que des mécanismes robustes de contrôle interne et externe pour prévenir les risques et détecter les cas de comportements non conformes aux textes en vigueur.L'investisseur se conforme également, pour ses produits et services, aux normes techniques de management de la qualité, sociales, sanitaires et environnementales, nationales ou internationales, s'il y a lieu.