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Le régime de déclaration s’applique aux investissements réalisés au titre de la création d’activités.
Le régime de déclaration s’applique aux investissements réalisés au titre de la création d’activités. Les avantages accordés dans ce régime concernent exclusivement la phase d’exploitation, et il est délivré à l’investisseur un certificat de déclaration d’investissement.Les procédures applicables sont définies par décret.
Section 2 – Avantages accordés