De l'impôt sur le revenu des personnes physiques - Exceptions et dérogations

L'article 307 soumet à l'impôt sur le revenu les personnes physiques domiciliées en Côte d'Ivoire sur l'ensemble de leurs revenus de source ivoirienne et étrangère. L'impôt est calculé selon un barème progressif dont les taux varient de zéro à soixante pour cent. Les revenus sont classés en catégories : traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, revenus fonciers et revenus de capitaux mobiliers. Des exceptions et dérogations peuvent être accordées par l'autorité compétente dans des cas dûment justifiés. La demande de dérogation est instruite dans un délai de trente jours.