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L'opérateur titulaire d'une autorisation d’autoproduction peut être habilité à vendre ses excédents d’énergie électrique.Les conditions et modalités de la vente de l'excédent sont définies par décret pris en Conseil d…
L'opérateur titulaire d'une autorisation d’autoproduction peut être habilité à vendre ses excédents d’énergie électrique.Les conditions et modalités de la vente de l'excédent sont définies par décret pris en Conseil des Ministres.
Section 2. Transport