Code Électoral
Article 175
En vigueur
Article 175
Code Électoral — Ordonnance n° 2020-356 du 8 avril 2020
Résumé simplifié
Les conseillers municipaux sont élus pour cinq ans sur des listes complètes.
Texte officiel
Les conseillers municipaux sont élus pour cinq ans sur des listes complètes. Ils sont rééligibles.Les conseils municipaux sont renouvelés à une date fixée par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. La date est publiée au Journal officiel au moins deux mois avant les élections.Toutefois sur proposition de la Commission chargée des élections, un décret peut abréger ou proroger le mandat d’un Conseil municipal pour faire coïncider son renouvellement avec la date des élections municipales.